économique |
classique |
moderne |
BBC |
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Les avantages du Prêt à Taux Zéro Plus et du BBC en 2011
| Nature de l’opération |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| Neuf |
| BBC |
40% |
35% |
30% |
25% |
| Non BBC |
27% |
22% |
17% |
15% |
| Ancien |
| Classé A à D |
20% |
20% |
20% |
20% |
| Classé E et F |
10% |
10% |
10% |
10% |
| Classé G |
5% |
5% |
5% |
5% |
Exemple de calcul du PTZ +:
Pour un ménage avec 2 enfants achetant un logement neuf BBC en zone B1, le montant maximum du PTZ+ est de :
- 70 000 €, soit 200 000 x 35%, si le montant de l’opération est de 200 000 € ;
- 81 900 €, soit 234 000 € x 35%, si le montant de l’opération est égal ou supérieur à 234 000 €.
Pour bénéficier des aides liées au BBC, vous devrez justifier que votre nouvelle maison est bien labellisée BBC auprès des organismes concernés .
Les maisons CLEFS D'OR s’engagent dès la signature de votre contrat de construction à réaliser toutes les démarches nécessaires pour obtenir votre label et à vous le remettre lors de la livraison de votre maison.
Loi Scellier
La loi Scellier s’applique à tous les français. C’est précisément la grande nouveauté de la
loi Scellier : pas de plafond de revenu, la loi Scellier se veut égalitaire.
Sont concernés tous les nouveaux propriétaires français, achetant entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012.
Loi Scellier : quels logements sont éligibles à la loi Scellier ?
- La loi Scellier s’applique dans le cadre de l’achat d’un logement neuf ou en état futur
- d’achèvement, mais aussi pour les LMNP et les biens EHPAD.
- La loi Scellier impose des contraintes de performances énergétiques.
- La Scellier se rapporte aux logements conformes à la prescription de l’article L.111-9 du code de la construction de l’habitation.
- Pour bénéficier du régime loi Scellier, le propriétaire devra fournir à l’administration fiscale une attestation de la norme de construction RT2005.
Loi Scellier : les avantages fiscaux de la loi Scellier :
- La loi Scellier présente une fiscalité particulièrement intéressante.
- La loi Scellier se présente sous forme d’une réduction d’impôt, étalée sur 9 ans et reportable.
- La loi Scellier se distingue ainsi du dispositif De Robien, qui permettait un abattement sur le revenu.
- Les avantages de la loi Scellier varie en fonction des dates d’acquisition de logement : entre 2009 et 2010, la loi Scellier permet une réduction de 25%.
- Entre 2011 et 2012, la loi Scellier garantit une réduction d’impôt de 20%.
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